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    RÉPONSE À VOTRE QUESTION

    Ayant eu la COVID  le 25 janvier 2022 j'ai été mise en isolement. Est ce que ma collectivité doit me compter un jour de carence durant cette période ?

    Publiée le 02/03/2022

    Madame, 

    La suspension de l'application du jour de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 (art. 93 loi n° 2021-1754  du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022).

    Cordialement,

     

    SITUATION DES AGENTS PUBLICS

     

    LES THÉMATIQUES

    Remuneration

    Un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance est-il en droit de réclamer la transmission d’un solde de tout compte à son autorité territoriale ?

    Faut-il appliquer le jour de carence pendant la crise sanitaire ?

    Le remboursement kilométrique en vélo est il possible pour les agents de la fonction publique territoriale ? Si oui est elle juste une possibilité à l'employeur ou une obligation envers l'agent ?

    Les fonctionnaires logés pour nécessité absolue de service peuvent-ils bénéficier de la gratuité des charges locatives ?

    Quel est le taux des cotisations patronales pour l'année 2017 ?

    Quel est le taux des cotisations patronales au CDG pour 2016 ? 

    Puis-je prétendre à la NBI des fonctions d'accueil ?

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