Chaque collectivité a l’obligation de disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive.
L’absence d’accès à un service de médecine professionnelle et préventive peut mettre en jeu la responsabilité de la collectivité et de ses représentants en cas d’accidents ou autres évènements graves...
Certibiocide : Dès le 1er janvier 2026, les règles changent !
Le 12/01/2026
Toutes les collectivités qui achètent ou utilisent des produits biocides réservés aux professionnels (dératisation,...
Agents publics - Donnez un nouvel élan à votre parcours professionnel
Le 11/02/2026
Le 13 mars 2026, participez au salon virtuel dédié à l’emploi et à la mobilité dans la fonction publique dans...
Vidéoprotection, vidéosurveillance, quelle différence ? Quelles règles ?
Le 29/01/2026
La compréhension et l’appropriation du cadre réglementaire peuvent apporter des difficultés aux collectivités souhai...
Formation Manipulation des extincteurs
Le 02/02/2026
Afin d’accompagner les employeurs territoriaux dans le respect de leur obligation réglementaire de former les agents à la lutte ...
Nouvelle offre d'accompagnement du FNP de la CNRACL
Le 13/02/2026
Cette offre du FNP a pour ambition d’apporter un soutien global à tous les employeurs dans leurs démarches de préventi...
Formation : sensibilisation aux archives
Le 12/11/2025
Les Archives départementales de la Sarthe organisent : - des sensibilisations à l'archivage en visioconférences (législat...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...