PSC - PRÉVOYANCE

Au 1er janvier 2025, chaque employeur public aura l’obligation de proposer un contrat de prévoyance à ses agents qui devront y adhérer, conformément à l’accord collectif du 11 juillet 2023 dont la transposition devrait intervenir au cours de l’année 2024.

Les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion se sont fortement mobilisés en lui faisant confiance pour mener, avec la coopération régionale des centres de gestion des Pays de la Loire, la consultation leur permettant de répondre à leurs obligations en matière de prévoyance au 1er janvier 2025.

418 collectivités et établissements participeront à la consultation (taux de participation de 82,94 %) pour leurs 8 201 agents.

Les autres collectivités et établissements pourront adhérer en cours de marché sous réserve de l’accord de l’assureur.

La consultation est lancée depuis le 15 avril 2024. Les résultats de la consultation vous seront transmis mi-juillet.

Le Centre de gestion met à votre disposition :

• Un kit de fiches Repères pour tout comprendre de la couverture du risque prévoyance
• Le calendrier de mise en place des conventions de participation pour la prévoyance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Hélène Sainquain-Rigollé au 02.43.24.25.72 ou par mail : helene.sainquain-rigolle@cdg72.fr

Des modèles de courriers de résiliation des contrats individuels (à réaliser avant le 30 octobre 2024) et de délibération seront prochainement mis en ligne.