Publiée le 31/07/2019
Cette disposition est expérimentale dans la fonction publique d'Etat jusqu'à fin 2019. Cependant, des collectivités ont choisi de mettre en place cette indemnité vélo en se basant sur le décret n° 2016-144 qui fixe les dispositions pour le secteur privé. Elles ont également repris les dispositions du décret n° 2016-1184 fixant les dispositions expérimentales de cette indemnité dans la fonction publique d’Etat.
Ainsi, en l’état actuel de la réglementation, ce dispositif reste expérimental et donc facultatif dans la fonction publique territoriale.