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Le décret n° 2025-160 relatif au plafond des revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie (IJSS) a été publié le 21 février 2025.
Il abaisse le plafond de revenus d'activités antérieurs, pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières dus au titre de l'assurance maladie, de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance.
Les dispositions du décret sont applicables aux indemnités journalières versées aux agents du régime général (fonctionnaires IRCANTEC et contractuels) au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.
Le 19/03/2025
Le 11/03/2025
Le 04/03/2025
Le 03/03/2025
Le 27/02/2025
Le 27/02/2025
Le 24/02/2025
Le 30/01/2025
Le 28/01/2025
Le 14/01/2025