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Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 est paru et institue un nouveau régime indemnitaire pour la filière police municipale. Ainsi l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) vient remplacer l'indemnité spéciale mensuelle de fonction.
Le décret est commun aux 4 cadres d'emplois. L'indemnité est divisée en une part fixe et une part variable.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Vous trouverez ci-dessous, la fiche statutaire mise à jour avec les bénéficiaires, les montants, les modalités de versement...
Les précédents décrets relatifs à l'indemnité mensuelle de fonction seront abrogés au 1er janvier 2025. Il ne faudra donc pas tarder à préparer vos projets de délibération afin de les soumettre au CST avant la fin de l'année. Un modèle de délibération sera prochainement mis à votre disposition.
Le 02/07/2024
Le 28/06/2024
Le 28/06/2024
Le 27/06/2024
Le 14/06/2024
Le 13/06/2024