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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    ARRÊTÉS NOMMANT AUX FONCTIONS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE

    Depuis le 1er janvier 2024 et en application de l’article L. 2122-19-1 du CGCT, l’autorité territoriale dans les communes de – de 3500 habitants doit nommer par arrêté un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie (SGDM) sauf si un agent est détaché sur un emploi fonctionnel dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants. 

    Le CDG met à votre disposition deux modèles en fonction de la situation du/de la SGDM :

    Attention : Le maire ne peut nommer qu’un seul agent aux fonctions de SGDM dans sa commune sauf si deux agents à temps non-complet exercent alternativement ces fonctions.

    LES ACTUALITÉS DU MOMENT

    LES ARCHIVES

    Webinaires Collecteam sur les modalités de gestion du contrat (agents RH)Publiée le 25/10/2024 Lancement de la formation Secrétaire général de mairiePubliée le 24/10/2024 Formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriauxPubliée le 11/10/2024 Simulateur annualisation du temps de travailPubliée le 11/10/2024 Prévoyance : information des agentsPubliée le 03/10/2024 Recensement des formations sécurité au travail 2025Publiée le 01/10/2024 Informations CNRACLPubliée le 01/10/2024 Promotion interne 2024Publiée le 25/09/2024 Police municipale : nouveau régime indemnitairePubliée le 10/09/2024 Rencontre locale d'actualité MNT : Absences au travailPubliée le 05/09/2024 Fort intérêt pour la formation de secrétaire général de mairie !Publiée le 02/09/2024 Retraites : échéances avant la mise en place de la nouvelle plateforme Pep's le 16 septembrePubliée le 02/09/2024 Formation : Utilisation et stockage de produits chimiquesPubliée le 09/08/2024 Formation : La gestion des entreprises extérieuresPubliée le 09/08/2024 Secrétaires généraux de mairie : les décrets sont publiésPubliée le 18/07/2024 Fortes chaleurs et santé au travailPubliée le 17/07/2024 Formation secrétaire général de mairie en SarthePubliée le 11/07/2024 Prévoyance : Pourquoi attendre ?Publiée le 08/07/2024 Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2024Publiée le 02/07/2024 Soyons ambassadeurs de la FPT ! Promouvoir nos métiers et donner envie de nous rejoindrePubliée le 28/06/2024 CNRACL nouvelle offre de servicePubliée le 13/06/2024 Formation : L'entretien de retour au travail après absencePubliée le 24/05/2024