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    RÉPONSE À VOTRE QUESTION

    Publiée le 21/04/2016

    Oui, la formation d’intégration est obligatoire.

    Elle est prévue à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale . La titularisation est subordonnée à l’obligation de suivi de cette formation.

    Elle vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions. Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux (décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ). 

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