Publiée le 21/10/2015
- Les services validés ne sont plus pris en compte pour parfaire la condition de durée minimale (2 ans) à compter du 01/01/2011 (décret n 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi). Ils sont pris en compte en liquidation et en durée d’assurance.
- La possibilité de valider les services de non titulaire pour les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 est supprimée. Les agents titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 ont la possibilité de demander la validation de leurs services de non titulaire jusqu’au 1er janvier 2015.
- Les validations des études d’infirmier(ère), sage-femme et assistant(e) social(e)… sont maintenues.