Publiée le 23/12/2015
En principe, les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat faisant partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Néanmoins, les emplois qui participent de manière directe ou indirecte à l’exercice de la souveraineté nationale et de la puissance publique de l’Etat sont réservés aux seuls ressortissants français. Ainsi, pour les concours de la filière police municipale, la nationalité française est exigée.