COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DU MARDI 4 MARS
4MARS.
La date limite de réception des dossiers - transmis aux membres au minimum 15 jours avant la réunion - est fixée le mardi 11 février. A noter que les ratios, suppressions d'emploi (augmentation uniquement) et PSC peuvent encore être transmis dans un délai de 10 jours avant la réunion.
Des imprimés de saisine sur ces sujets sont à votre disposition sur le site dans la rubrique instances consultatives. Pour d'autres saisines, vous trouverez des projets de délibération qui font office de saisines : ex télétravail, RIFSEEP etc.
Les documents présentés doivent comporter le nom de la collectivité.
Concernant une saisine pour laquelle, lors d'une séance, les membres ont demandé une nouvelle présentation, merci de joindre à la saisine l'avis de la séance et de faire ressortir sur cette saisine la ou les modifications demandées par les membres du CST.
Rappel : la consultation du CST doit intervenir préalablement à la délibération.