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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    IMPRIMÉS DE SAISINE

    Imprimés de saisine

    Le Centre de gestion met à votre disposition des imprimés de saisine pour certaines hypothèses de consultation du CST. Dans les autres cas, adressez vos projets de délibération ou tout autre document.

    Apprentissage

    Suppression d'emploi

    Vous envisagez de supprimer un emploi parce que le besoin ayant conduit à sa création n’existe plus : il convient de saisir le CST.

    Vous envisagez d’augmenter ou de réduire le nombre d’heures de service d’un emploi ? Vérifiez dans quelle situation vous vous trouvez et quelles obligations vous incombent en consultant le tableau récapitulatif suivant :

    Document unique

    Protection sociale complémentaire (PSC)

    Ratios promus-promouvables