IMPRIMÉS DE SAISINE
Le Centre de gestion met à votre disposition des imprimés de saisine pour certaines hypothèses de consultation du CST. Dans les autres cas, adressez vos projets de délibération ou tout autre document.
Apprentissage
Suppression d'emploi
Vous envisagez de supprimer un emploi parce que le besoin ayant conduit à sa création n’existe plus : il convient de saisir le CST.
Retrouvez dans la fiche suivante la procédure à suivre dans le cas d'une suppression d'emploi sans création d'un nouvel emploi :
Vous envisagez d’augmenter ou de réduire le nombre d’heures de service d’un emploi ? Vérifiez dans quelle situation vous vous trouvez et quelles obligations vous incombent en consultant le tableau récapitulatif :
Si la modification envisagée nécessite la saisine du CST, utilisez l'imprimé de saisine suivant :