COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DU MARDI 21 JANVIER 2025
21JANV.
La date limite de réception des dossiers - transmis aux membres au minimum 15 jours avant la réunion - est fixée le vendredi 20 décembre 2024. A noter que les ratios, suppression d'emploi (augmentation uniquement ) et PSC peuvent encore être transmis dans un délai raisonnable avant la réunion. Une mise à jour de ces saisines a été effectuée.
Des imprimés de saisine sur ces sujets sont à votre disposition sur le site dans la rubrique instances consultatives. Pour d'autres saisines, vous trouverez des projets de délibération qui font office de saisines : ex télétravail, RIFSEEP etc. Les documents présentés doivent comporter le nom de la collectivité.
Concernant une saisine pour laquelle, lors d'une séance, les membres ont demandé une nouvelle présentation, merci de joindre à la saisine l'avis de la séance et de faire ressortir sur cette saisine la ou les modifications demandées par les membres du CST.
Rappel : la consultation du CST doit intervenir préalablement à la délibération
DATES A RETENIR
21 NOVE.
19 DÉCE.