Publiée le 23/04/2020
L'agent territorial placé en autorisation spéciale d'absence est autorisé à ne pas occuper temporairement son poste de travail tout en étant considéré en activité. Cette position lui permet de conserver ses droits à rémunération, à avancement ou à congés annuels.
Dès lors, le rattrapage des heures de travail, lorsque l’agent est dans cette situation, n’est pas fondé. De ce fait, la durée quotidienne du temps de travail à retenir correspond à la durée habituelle du temps de travail des agents concernés.
La durée quotidienne peut donc évoluer en fonction des changements habituels de planning (réduction des heures de travail en période de vacances scolaires par exemple).
Source : Foire aux questions portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 du Ministère de l’action et des comptes publics - Version du 15 avril 2020