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Ces dispositions s'adressent aux communes de moins de 2000 habitants. Le décret n° 2024-826 précise les modalités d'application de cette promotion interne dérogatoire.
Lire la suiteLe 08/07/2024
MAJ 30/07/24 Malgré l’absence de transposition de l’accord national du 13 juillet 2023 et en accord avec la position de la DGCL, l...
Le 05/07/2024
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 est paru et institue un nouveau régime indemnitaire pour la filière police municipale. ...
Le 26/07/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie prévoit un dispo...
Le 10/07/2024
Conformément à son obligation réglementaire, le CDG 72 a organisé le 9 juillet une réunion d’information coll...
Le 17/07/2024
Avec l’arrivée de l’été et des fortes chaleurs, le travail, particulièrement à l’extérieur...
Le 31/07/2024
Exceptionnellement, le CDG sera fermé le vendredi 16 août. Nous vous rappelon également que le Centre de gestion est en en horair...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...