COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

La date limite de réception des dossiers - transmis aux membres au minimum 15 jours avant la réunion - est fixée le jeudi 29 août 2024.  A noter que les ratios, suppression d'emploi (augmentation uniquement ) et PSC peuvent encore être transmis dans un délai raisonnable avant la réunion. Une mise à jour de ces saisines a été effectuée.

Des imprimés de saisine sur ces sujets sont à votre disposition sur le site dans la rubrique 'instances consultatives' 'CST du Centre de Gestion'. Pour d'autres saisines, vous trouverez des projets de délibération qui font office de saisines : ex télétravail, RIFSEEP etc. Les documents présentés doivent comporter le nom de la collectivité.

 Concernant une saisine pour laquelle, lors d'une séance, les membres ont demandé une nouvelle présentation, merci de joindre à la saisine l'avis de la séance et de faire ressortir sur cette saisine la ou les modifications demandées par les membres du CST.

Rappel : la consultation du CST doit intervenir préalablement à la délibération