Un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance est-il en droit de réclamer la transmission d’un solde de tout compte à son autorité territoriale ?
Pour les collectivités et établissements de plus de 15 agents présents, merci de renseigner uniquement le tableau Excel ci-dessous, à renvoyer à l'adresse : intentionsprevoyance@cdg72.fr
FORMULAIRE D'INSCRIPTION (date limite : 04 octobre 2024)
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient enregistrées dans un fichier informatique, exploitées et traitées pour la finalité suivante : Inscription aux réunions agents sur la Prévoyance.
Elles seront conservées pendant 2 ans et sont destinées aux agents du CDG72.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@cdg72.fr