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Ces dispositions s'adressent aux communes de moins de 2000 habitants. Le décret n° 2024-826 précise les modalités d'application de cette promotion interne dérogatoire.
Lire la suiteLe 17/07/2024
Avec l’arrivée de l’été et des fortes chaleurs, le travail, particulièrement à l’extérieur...
Le 01/08/2024
L'amiante constitue un problème majeur de santé au travail. Malgré une utilisation interdite depuis 1997, l'intervention des agen...
Le 26/07/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie prévoit un dispo...
Le 08/07/2024
MAJ 30/07/24 Malgré l’absence de transposition de l’accord national du 13 juillet 2023 et en accord avec la position de la DGCL, l...
Le 18/07/2024
Les décrets relatifs à la promotion et à la formation des secrétaires généraux de mairie ont ét&eacut...
Le 31/07/2024
Exceptionnellement, le CDG sera fermé le vendredi 16 août. Nous vous rappelon également que le Centre de gestion est en en horair...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...