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Obligation et modalités de nomination d'un secrétaire général de mairie
Le 05/08/2024
Depuis le 1er janvier 2024 Le maire a l’obligation de nommer un agent aux fonctions de secrétaire général de mai...
Ouverture de la campagne RSU 2024
Le 29/04/2025
La campagne RSU 2024 est ouverte ! Retrouvez toutes les informations sur la page RSU de notre site (lien vers l'appli, tutoriels). Des webinaires se...
Formation : sensibilisation aux archives
Le 28/01/2025
Les Archives départementales de la Sarthe organisent : - des sensibilisations à l'archivage en visioconférences (législat...
MAJ 03/04 : Nouvelles modalités de rémunération du CMO
Le 24/02/2025
MAJ 03/04/2025 : circulaire sur le sort du régime indemnitaire (à voir ci-dessous). L’article 189 de la loi de finances pour 2025...
Mutuelle : participation des employeurs
Le 29/04/2025
MAJ 29/04 : Liste des contrats labellisés visibles sur le site de la DGCL. Voir ci-dessous. La seule obligation des collectivités ...
Formations TMS et risques physiques
Le 11/03/2025
Risque physique et pénibilité sont des problématiques majeures pour les élus et les cadres territoriaux. Dans les collecti...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...