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Le 31/01/2025
Afin de permettre une plus grande souplesse pour les collectivités et permettre aux membres du CST de travailler plus sereinement, des dates su...
Le 14/01/2025
Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales Au vu de la fin annoncée des contribut...
Le 30/01/2025
Le retrait des dossiers pour le concours de rédacteur est disponible du 4 février au 12 mars 2025. Le dépôt des dossiers a...
Le 15/11/2024
Depuis le 1er janvier 2024 et en application de l’article L. 2122-19-1 du CGCT, l’autorité territoriale dans les communes de &...
Le 24/01/2025
Le décret n° 2024-1263 assouplit les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partie...
Le 28/01/2025
Les Archives départementales de la Sarthe organisent : - des sensibilisations à l'archivage en visioconférences (législat...
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié de droit privé à la fin de son contrat, faisant l’inventaire des sommes versées au salarié au titre de l’article L. 1234-20 du Code du travail. Il n’a...