ARRETE PLACANT  M…... EN CONGE D’ ADOPTION

Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L631-8,

Considérant que M….. a adopté un enfant qui arrive au foyer le …..,

Considérant que M…..a sollicité le bénéfice d’un congé d’adoption  pour la période du ...au …,

Considérant la déclaration sur l’honneur de son conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé d’adoption durant cette même période,

(Le cas échéant) Vu l’arrêté en date du…..autorisant M…..à exercer ses fonctions à temps partiel à hauteur de …. à compter du….

ARRETE :

Article 1 : M…..né(e) le…..est placé(e) en congé d’adoption du ….au….

(Le cas échéant) 
Article 2 : M….est rétabli(e) dans ses fonctions à temps complet durant son congé d’adoption.

Article 3 : M….conserve l’intégralité de son traitement pendant cette période.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
		- au comptable de la collectivité
		- au président du centre de gestion
et notifié à l’intéressé (e).

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :