ARRETE PLACANT M…………. EN CONGE MATERNITE

Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, 

Vu le certificat médical en date du…..fixant la date présumée de l’accouchement,

(Le cas échéant) Vu le certificat médical en date du…..prescrivant un repos supplémentaire maternité de…..à compter du…..

(Le cas échéant) Vu l’arrêté en date du…..autorisant M….. à exercer ses fonctions à temps partiel à hauteur de …. à compter du …..

ARRETE :

Article 1 : M…., née le …., est placée en congé maternité à compter du ….

(Le cas échéant)
Article 2 : M….est rétablie dans ses fonctions à temps complet durant son congé maternité.

Article 3 : M…. conserve l’intégralité de son traitement pendant cette période.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au comptable de la collectivité
	- au président du centre de gestion
et notifié à l’intéressée.

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :