ARRETE PLACANT EN POSITION DE CONGE PARENTAL

Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L515-1 et suivants, 

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,

Vu la demande de M........ en date du .......,

ARRETE :

Article 1 : M.................. ;. est placé(e) en congé parental pour une durée de 6 mois à compter du ........... pour (prénom de l’enfant)……………………………. né(e) le ……............

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifiée à l’intéressé(e).

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :