Arrêté de réintégration suite à un congé parental

Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, 

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif à la position de congé parental des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté en date du ........ nommant ...................... au ........ème échelon du grade ..................... avec un reliquat d’ancienneté de ….....,

Vu l’arrêté en date du ...... accordant à M.................... un congé parental à compter du .......,

Vu la demande de réintégration formulée par ........................ à compter du ..........,

ARRETE :

Article 1 : M..................... est réintégré(e) dans son emploi, après son congé parental, à compter du ......

Article 2 : M…………...... est classé(e) à compter de cette date au ….ème échelon de son grade avec un reliquat d’ancienneté de .........

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au représentant de l’état,
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifiée à l’intéressé(e).

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :